Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Jean-Marie Le Pen, Charles de Gaulle, Bruno J.-J.M. Gollnisch, Carl Lang et Jean-Claude Martinez au nom du groupe technique des députés indépendants - groupe mixte sur un moratoire sur l'exécution de la peine capitale
Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Jean-Marie Le Pen, Charles de Gaulle, Bruno J.-J.M. Gollnisch, Carl Lang et Jean-Claude Martinez au nom du groupe technique des députés indépendants - groupe mixte sur un moratoire sur l'exécution de la peine capitale
Document date: [2000]
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PE5-1754
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0805/2000
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Brouet, Agnes
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