Proposition de résolution déposée conformément à l'article 151 du règlement par la Conférence des présidents sur la décision de la Conférence des présidents de ne pas proposer la constitution d’une commission temporaire d’enquête sur l’affaire « ECHELON »
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 151 du règlement par la Conférence des présidents sur la décision de la Conférence des présidents de ne pas proposer la constitution d’une commission temporaire d’enquête sur l’affaire « ECHELON »
Document date: [2000]
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PE5-1553
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EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0594/2000
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Brouet, Agnes
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