File contains:
DCS 1/96- Décision n. 1/96 du Conseil Supérieur du 14 juin 1996 modifiant la Décision 14/92 relative aux régles de recrutement des membres du corps enseignant
DCS 2/96- Décision n. 2/96 du Conseil Supérieur du 14 juin 1996 modifiant la Décision no 1/92 portant création du Forum européen
DCS 3/96- Décision n. 3/96 du Conseil Supérieur du 14 juin 1996 portant arrêt du budget supplémentaire et rectificatif de l'Institut universitaire européen pour l'exercice 1996
DCS 4/96- Décision n. 4/96 du Conseil Supérieur du 14 juin 1996 portant prolongation du mandat de M. Peter KEEMER comme vérificateur aux comptes de l'Institut universitaire européen
DCS 5/96- Décision n. 5/96 du Conseil Supérieur du 19 décembre 1996 portant décharge à donner au Président de l'Institut de l'execution du budget de l'exercice 1995
DCS 6/96- Décision n. 6/96 du Conseil Supérieur du 19 décembre 1996 concernant l'arrêt définitif du budget de l'Institut universitaire européen pour l'exercice 1997.

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