Décision 92/297/CEE du Conseil du 01.06.1992 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1992-00534/001)

Décision 92/297/CEE du Conseil du 01.06.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche concernant la prorogation de l'accord relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins de qualité

Décision 92/297/CEE du Conseil du 01.06.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche concernant la prorogation de l'accord relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins de qualité

Documents from 07 April 1992 to 25 May 1992

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CM2/1992-00534/001

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CM2 CEE, CEEA.1992.00534.001

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Carr, Mary

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6002_1992_INIT; ST_6574_1992_INIT; ST_6575_1992_INIT

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French

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Volume 1992/0056 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 06/04/1992 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la prorogation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins de qualité. (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on t ...