Règlement (CEE) n° 1950/92 du Conseil du 13.07.1992 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne
Règlement (CEE) n° 1950/92 du Conseil du 13.07.1992 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne
Documents from 14 May 1992 to 10 July 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00175/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00175_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
6583_1992_COR1; 7463_1992_INIT; 7648_1992_INIT; ST_6583_1992_INIT; ST_7555_1992_COR1; ST_7555_1992_COR2; ST_7555_1992_INIT
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Volume 1992/0090
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/05/1992
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire
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