Règlement (CEE) n° 1603/92 du Conseil du 15.06.1992 autorisant un régime d'ai... (CM2/1992-00123/001)

Règlement (CEE) n° 1603/92 du Conseil du 15.06.1992 autorisant un régime d'aide renforcée à la constitution d'organisations de producteurs dans les départements français d'outre-mer, dans les îles Canaries, à Madère et aux Açores

Règlement (CEE) n° 1603/92 du Conseil du 15.06.1992 autorisant un régime d'aide renforcée à la constitution d'organisations de producteurs dans les départements français d'outre-mer, dans les îles Canaries, à Madère et aux Açores

Documents from 25 March 1992 to 25 June 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00123/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00123_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_5683_1992_INIT; ST_6363_1992_COR1; ST_6363_1992_INIT; ST_6368_1992_INIT; ST_7093_1992_INIT; ST_7381_1992_COR1; ST_7381_1992_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1992/0045 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 30/03/1992 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL autorisant un régime d'aide renforcée, à la constitution d'organisations de producteurs dans les départements français d'outre-mer, dans les iles Canaries, à Madère et aux Açores (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) authorizing an enhanced aid system for the f ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0103

Original Reference Code: COM(1992)103

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992

COM(1992)271 - Modifications aux propositions de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL autorisant un régime d'aide renforcée à la constitution d'organisations de producteurs dans les DOM, dans les îles Canaries, aux Açores et à Madère REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dérogation temporaire à l'application des mesures antidumping communautaires lors de l'importation aux îles Canaries de certains produits sensibles REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux îles Canaries REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension des droits autonomes du TDC dans le cadre de montants fixes lors de l'importation aux îles Canaries de certains tabacs des codes NC 2402 et 2403 (présentées par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE)

Abstract: Volume 1992/0128 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/06/1992 Modifications aux propositions de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL autorisant un régime d'aide renforcée à la constitution d'organisations de producteurs dans les DOM, dans les îles Canaries, aux Açores et à Madère REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère REGL ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0271

Original Reference Code: COM(1992)271

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992