Décision 91/314/CEE du Conseil du 26.06.1991 instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (POSÉICAN)
Décision 91/314/CEE du Conseil du 26.06.1991 instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (POSÉICAN)
Documents from 20 December 1990 to 17 July 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00461/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00461_001
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Carr, Mary
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Keywords
4054_1991_INIT; 6439_1991_INIT; 6529_1991_INIT; 6619_1991_INIT; 7001_1991_INIT; 7001_1991_REV1; 7015_1991_INIT; 7036_1991_INIT; 7063_1991_INIT; 7159_1991_INIT
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
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