Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 05/10/1988 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'introduction de l'étiquetage nutritionnel obligatoire pour les denrées alimentaires destinées au consommateur final Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux dispositions applicables à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires destinées au consommateur final (présentées par la Commission) ...

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 25/08/1989 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux dispositions applicables à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires destinées au consommateur final [COM(88) 489 final du 5 octobre 1988] (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE) (FRA) Amended Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on nutrition labell ...

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 11/07/1990 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE) (FRA) Re-examined proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on nutrition labelling of foodstuffs (presented by the Commission pursuant to Article 149.2(d) of th ...