Décision du Conseil du 22.03.1988 autorisant la Commission à négocier un acco... (CM2/1988-00758/001)

Décision du Conseil du 22.03.1988 autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEE et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux procédures du suivi de transferts de déchets dangereux

Décision du Conseil du 22.03.1988 autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEE et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux procédures du suivi de transferts de déchets dangereux

Documents from 05 July 1987 to 29 January 1990

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CM2/1988-00758/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1988.00758.001

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Carr, Mary

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ST_4434_1988_INIT; ST_4889_1988_INIT; ST_4894_1988_INIT; ST_5049_1988_EXT; ST_8008_1987_INIT; ST_8392_1987_EXT

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Volume 1987/0035 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/07/1987 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux procédures de suivi des transferts de déchets dangereux (présentée par la Commission) (FRA) Volume 1987/9013 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date ...