Directive 89/681/CEE du Conseil du 21.12.1989 modifiant la directive 87/402/C... (CM2/1989-00631/001)

Directive 89/681/CEE du Conseil du 21.12.1989 modifiant la directive 87/402/CEE relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roue, à voie étroite

Directive 89/681/CEE du Conseil du 21.12.1989 modifiant la directive 87/402/CEE relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roue, à voie étroite

Documents from 18 November 1988 to 30 December 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00631/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1989.00631.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition réexaminée du Conseil; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10495_1989_INIT; ST_10680_1989_INIT; ST_10825_1989_INIT; ST_11045_1989_EXT; ST_4212_1989_EXT; ST_4364_1989_INIT; ST_4369_1989_INIT; ST_4686_1989_INIT; ST_6259_1989_INIT; ST_6274_1989_ADD1; ST_6274_1989_INIT; ST_7604_1989_INIT; ST_9625_1988_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 11/11/1988 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 87/402/CEE relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 87/402/EEC on roll-over protection structures mounted i ...

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 01/12/1989 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 86/298/CEE relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'arrière des tracteurs à voie étroite SYN 163 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 87/402/CEE relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l' ...

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Volume 1989/0018 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/05/1989 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT sur la position commune arrêtée par le Conseil Marché Intérieur du 3 mai 1989 relative aux trois propositions de directives modifiant autant de directives "tracteurs agricoles" (article 149, § 2b) (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE PARLIAMENT on the common position adopted by the Inte ...