CM2/1989-00621/003
Directive 89/656/CEE du Conseil du 30.11.1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE);Traitement par le PE
CM2/1989-00621/003
Directive 89/656/CEE du Conseil du 30.11.1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE);Traitement par le PE
Document date: 30 November 1988
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Identity Statement
Reference Code
CM2/1989-00621/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00621_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
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