CM2/1989-00610/003
Directive 89/595/CEE du Conseil du 10.10.1989 modifiant la directive 77/452/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services, ainsi que la directive 77/453/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux.;Traitement par le CES
CM2/1989-00610/003
Directive 89/595/CEE du Conseil du 10.10.1989 modifiant la directive 77/452/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services, ainsi que la directive 77/453/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux.;Traitement par le CES
Documents from 25 January 1988 to 25 July 1989
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Identity Statement
Reference Code
CM2/1989-00610/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00610_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Allied Materials
Location of Originals