Directive 89/391/CEE du Conseil du 12.06.1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12.06.1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
Documents from 12 June 1989 to 28 November 1989
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00580/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00580_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition réexaminée de la Commission; Publication au JO
Keywords
ST_6662_1989_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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Relations Area
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Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la mise en oeuvre de mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travai
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 07/06/1988
Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la mise en oeuvre de mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE) (FRA)
Re-examined proposal for a COUNCIL DIRECTIVE with a view to the i
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