Directive 88/347/CEE du Conseil du 16.06.1988 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE

Documents from 25 June 1980 to 16 March 1989
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1988-00609/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00609_005
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_10185_1980_INIT; ST_12231_1980_INIT; ST_4605_1980_INIT; ST_5693_1987_INIT; ST_6020_1987_INIT; ST_6255_1987_EXT; ST_6300_1987_EXT; ST_6444_1987_INIT; ST_6572_1987_EXT; ST_6817_1987_INIT; ST_8126_1980_INIT; ST_8279_1980_EXT; ST_8412_1980_INIT; ST_8972_1980_EXT; ST_9877_1986_INIT

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Manque la transmission de l'adoption par la Commission de la proposition de directive du Conseil COM/1984/772 final .

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0534
Original Reference Code: COM(1986)534
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
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