Règlement (CEE) n° 1224/89 du Conseil du 03.05.1989 fixant, pour la campagne ... (CM2/1989-00244/001)

Règlement (CEE) n° 1224/89 du Conseil du 03.05.1989 fixant, pour la campagne céréalière 1989/1990, le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terre

Règlement (CEE) n° 1224/89 du Conseil du 03.05.1989 fixant, pour la campagne céréalière 1989/1990, le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terre

Documents from 17 April 1989 to 11 May 1989

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1989-00244/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00244_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition modifiée par la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5998_1989_EXT; ST_6281_1989_INIT; ST_6317_1989_INIT; ST_6341_1989_EXT; ST_6360_1989_INIT; ST_6367_1989_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission et les travaux du Conseil, voir dossier:
Proposition de la Commission concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1989/1990)

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/04/1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) OU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1008/86 arrêtant certaines modalités du régime des restitutions à la production applicables à la fécule de pommes de terre Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne céréalière 1989/90, le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producte ...