Règlement (CEE) n° 1130/89 du Conseil du 24.04.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, suite aux gelées survenues pendant l'hiver 1986/1987;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 1130/89 du Conseil du 24.04.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, suite aux gelées survenues pendant l'hiver 1986/1987;Traitement par le PE
Documents from 19 January 1989 to 17 April 1989
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CM2 CEE, CEEA_1989_00230_002
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Carr, Mary
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