Règlement (CEE) n° 3189/88 du Conseil du 14.10.1988 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Syrie
Règlement (CEE) n° 3189/88 du Conseil du 14.10.1988 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Syrie
Documents from 06 July 1988 to 27 September 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00379/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00379_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7692_1988_INIT; ST_8089_1988_INIT; ST_8094_1988_INIT
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1988)0374
(1988)
COM(1988)374
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Syrie
DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/07/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Syrie
DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, ET DE LA COMMISSION fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Syrie pour les pro
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