Règlement (CEE) n° 1053/89 du Conseil du 13.03.1989 concernant l'application de la décision n° 6/88 du comité mixte CEE-Autriche adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche, par suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Règlement (CEE) n° 1053/89 du Conseil du 13.03.1989 concernant l'application de la décision n° 6/88 du comité mixte CEE-Autriche adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche, par suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Documents from 26 July 1988 to 28 April 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00205/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00205_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
5219_1989_INIT; 8138_1988_INIT; 8741_1988_INIT; ST_5211_1989_INIT
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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