- 1991
Note from Secretariat General on judicial and interior questions (19/12) ; Notes personnelles au président Delors de R. Perissich –DGIII Marché intérieur– suite au conseil européen de Maastricht (13/12) et du secrétaire général D. Williamson sur le rôle de la Commission (29/12) ; Note du Service juridique sur le domaine social (18/12) ; Note from C. Bail –Forward Studies Unit– ‘Maastricht : an irreversible process or the plantation of the seeds of disunity’ [2386] (16/12).

- 1992
Summary of the lunch of the Council of Ministers (General Affairs) (04/02) ; Note de G. Pons –cabinet Delors– sur la politique de l’environnement après Maastricht (05/02) ; Note de G. Ravasio –DGII- sur le statut de l’écu en phase 3 de l’UEM vis-à-vis de l’Allemagne [II/1197] (11/02) ; Report by J. Dixon –cabinet Delors– on ‘the Maastricht conclusions on EMU’(12/02) ; Note de M. Petit –cabinet Delors– sur le droit de vote et l’éligibilité des citoyens de l’Union aux élections municipales (12/02) ; Note de P. Venturini –cabinet Delors– sur le protocole social de Maastricht (20/02) ; ‘Présentation du traité sur l’UE’ par le Secrétariat général (21/02).

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