Proposition de résolution de compromis présentée par Mme Junker, au nom du Groupe du Parti des socialistes européens, M. Escudero, au nom du Groupe du Parti populaire européen, Mme Baldi, au nom du Groupe Union pour l'Europe, M. Bertens, Mmes André-Léonard et Neyts, au nom du Groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs, M. Wurtz, au nom du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique, Mme Aelvoet, au nom du Groupe des Verts, M. Macartney, au nom du Groupe de l'Alliance radicale européenne, et M. Souchet, au nom du Groupe indépendant pour l'Europe des nations, remplaçant les résolutions AP/2374, AP/2355, AP/2419, AP/2392, AP/2416, AP/2401, AP/2378 et AP/2356, sur le code de conduite pour l'exportation d'armes, les mines antipersonnel et le processus d'Ottawa

Proposition de résolution de compromis présentée par Mme Junker, au nom du Groupe du Parti des socialistes européens, M. Escudero, au nom du Groupe du Parti populaire européen, Mme Baldi, au nom du Groupe Union pour l'Europe, M. Bertens, Mmes André-Léonard et Neyts, au nom du Groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs, M. Wurtz, au nom du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique, Mme Aelvoet, au nom du Groupe des Verts, M. Macartney, au nom du Groupe de l'Alliance radicale européenne, et M. Souchet, au nom du Groupe indépendant pour l'Europe des nations, remplaçant les résolutions AP/2374, AP/2355, AP/2419, AP/2392, AP/2416, AP/2401, AP/2378 et AP/2356, sur le code de conduite pour l'exportation d'armes, les mines antipersonnel et le processus d'Ottawa