Proposition de résolution présentée par Mme Aelvoet, MM. Lannoye et Telkämper, au nom du Groupe des Verts, sur l'application de l'article 5 de la Convention de Lomé relative aux Droits de l'Homme
Proposition de résolution présentée par Mme Aelvoet, MM. Lannoye et Telkämper, au nom du Groupe des Verts, sur l'application de l'article 5 de la Convention de Lomé relative aux Droits de l'Homme
Document date: [1997]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
ACP-3950
Original Reference Code
ACP 07LO4b 80PR PLO4b-2254/97
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies