Proposition de résolution de compromis présentée par Mme Aelvoet et M. Telkämper au nom du Groupe des Verts, M. Pettinari au nom du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne, M. Bertens et Mme André-Léonard au nom du Groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs, M. Castagnède, au nom du Groupe de l'Alliance radicale européenne, M. Pons Grau et Mme Sauquillo, au nom du Groupe du Parti des socialistes européens, Mme Baldi au nom du Groupe de l'Union pour l'Europe, et Mme Sandbaek, au nom du Groupe Europe des nations, remplaçant les résolutions AP/1807/96, AP/1828/96 et AP/1830/96, sur l'institution du Tribunal pénal international permanent

Proposition de résolution de compromis présentée par Mme Aelvoet et M. Telkämper au nom du Groupe des Verts, M. Pettinari au nom du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne, M. Bertens et Mme André-Léonard au nom du Groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs, M. Castagnède, au nom du Groupe de l'Alliance radicale européenne, M. Pons Grau et Mme Sauquillo, au nom du Groupe du Parti des socialistes européens, Mme Baldi au nom du Groupe de l'Union pour l'Europe, et Mme Sandbaek, au nom du Groupe Europe des nations, remplaçant les résolutions AP/1807/96, AP/1828/96 et AP/1830/96, sur l'institution du Tribunal pénal international permanent