Décision n° 1/86 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 28.02.1986 relative à la... (CM6/ACP-00458/001)

CM6/ACP-00458/001 Décision n° 1/86 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 28.02.1986 relative à la prorogation de la décision n° 2/85 du Conseil des Ministres ACP-CEE relative aux mesures transitoires valables à partir du 1er mars 1985

CM6/ACP-00458/001 Décision n° 1/86 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 28.02.1986 relative à la prorogation de la décision n° 2/85 du Conseil des Ministres ACP-CEE relative aux mesures transitoires valables à partir du 1er mars 1985

Documents from 05 February 1986 to 17 December 1986

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CM6/ACP-00458/001

Original Record Code

CM6 EAMA, ACP_ACP_00458_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notification de la décision; Proposition de la Commission et travaux au sein du Conseil

Keywords

ST_2140_1986_REV1; ST_4809_1986_COR1; ST_4809_1986_INIT; ST_5177_1986_COR1; ST_5177_1986_INIT; ST_5375_1986_ADD1; ST_5375_1986_INIT

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Abstract: Volume 1986/0020 Date indicative : 30/01/1986 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relative à la prorogation de la décision n° 2/85 du Conseil des Ministres ACP-CEE relative aux mesures transitoires valables à partir du 1er mars 1985. (FRA) PROJET DE DECISION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE relative à la prorogation de la décision n° 2/85 du Conseil des Ministres ACP-CEE relative aux mesures transitoires valables à partir du 1er mars 1985. PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relative ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0054

Original Reference Code: COM(1986)54

Description Level: Dossier

Dates: 1986 to 1986