Réunion des 22.02 et 08.03.1982
- Communication de la Commission concernant les règles applicables en matière d'attribution et de passation des marchés de services financés par les ressources du 5ème FED
- Projet de decision du Conseil des Ministres ACP-CEE portant fixation des règles applicables en matière d'attribution et de passation des marchés de services financés par les ressources du 5ème FED
- Projet de décision modifiant l'AIF de 1979 (adhésion de la Grèce)
- Sommaire des conclusions; Réunion des 27 et 28.01.1982 (experts cahiers généraux des charges); Réunion du 07.04.1982
- Réponse de la Communauté aux observations des ACP (Comité de l'article 108)
- Sommaire des conclusions; Réunion du 22.03.1982
- Sommaire des conclusions; Réunion du 23.04 et réunion conjointe ACP/FIN - ACP du 24.05.1982
- Sommaire des conclusions; Réunion et réunion conjointe ACP/FIN - ACP du 09.06.1982
- Répartition entre EM des marchés financés par le FED
- Sommaire des conclusions; Réunion et réunion conjointe ACP/FIN - ACP du 21.06.1982
- Travaux futurs du sous-Comité ACP-CEE chargé des problèmes spécifiques des pays les moins développés, enclavés et insulaires
- Sommaire des conclusions; Réunions des 13 et 25.01 ainsi que du 03.02.1982
- Projet de programme et programme des travaux pour le 1er semestre
- Projet de décision modifiant l'AIF de 1979 (adhésion de la Grèce)
- Préparation de la 1ère réunion du sous-Comité ACP-CEE chargé des problèmes spécifiques des pays les moins développés, enclavés et insulaires
- Sommaire des conclusions

ST_11555_1981_INIT; ST_11957_1981_INIT; ST_4227_1982_INIT; ST_4254_1982_INIT; ST_4761_1982_INIT; ST_4849_1982_INIT; ST_5266_1982_INIT; ST_5267_1982_INIT; ST_5482_1982_INIT; ST_5899_1982_INIT; ST_5916_1982_INIT; ST_5950_1982_INIT; ST_6245_1982_INIT; ST_7241_1982_INIT; ST_7767_1982_INIT; ST_8125_1982_INIT; ST_8174_1982_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.