8ème réunion du Comité de l'article 108 de la 2ème Convention ACP-CEE (niveau mandataires) du 13.12.1985, tenue à Bruxelles
8ème réunion du Comité de l'article 108 de la 2ème Convention ACP-CEE (niveau mandataires) du 13.12.1985, tenue à Bruxelles
Documents from 08 October 1985 to 24 March 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Convocation et ordre du jour provisoire; Notification sur le remplacement de certains membres; Projet de compte rendu sommaire; Projet de programme de travail du Comité de l'article 193 présenté par les ACP; Projet de rapport au Conseil des Ministres ACP-CEE sur les cas spécifiques et généraux de difficultés typiques rencontrées dans la mise en oeuvre de la coopération financière et technique; Projet de rapport au Conseil des Ministres ACP-CEE sur l'évaluation
ST_2102_1986_INIT; ST_2235_1985_INIT; ST_2235_1985_REV1; ST_2245_1985_INIT; ST_2274_1985_INIT; ST_2275_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Nous avons inclus les réunions pendant la période de transition entre la signature de la Convention de Lomé III le 08.12.1984 et son entrée en vigueur en 01.05.1986 car après, ce comité sera remplacé par le Comité de l'article 193 de la 3ème Convention de Lomé.
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