SEC(1991)1582 - O.J. 1071 - point 21 ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE DIRECTIVES SUR BASE DE L'ARTICLE 100A DU TRAITE CEE Note de la DG XVII diffusée sous l'autorité de M. CARDOSO E CUNHA comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 25 juillet 1991 (cf. SEC, pt I.1), pp. 2-3)
SEC(1991)1582 - O.J. 1071 - point 21 ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE DIRECTIVES SUR BASE DE L'ARTICLE 100A DU TRAITE CEE Note de la DG XVII diffusée sous l'autorité de M. CARDOSO E CUNHA comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 25 juillet 1991 (cf. SEC, pt I.1), pp. 2-3)
Document date: [1991]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1582
Original Reference Code
SEC(1991)1582
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1991
O.J. 1071 - point 21 ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE DIRECTIVES SUR BASE DE L'ARTICLE 100A DU TRAITE CEE Note de la DG XVII diffusée sous l'autorité de M. CARDOSO E CUNHA comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 25 juillet 1991 (cf. SEC, pt I.1), pp. 2-3) (FRA)
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Languages
French
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Electronic File, Textual
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