SEC(1991)806 - OJ 1062. Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISS... (CEUE

SEC(1991)806 - OJ 1062. Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Etat des travaux du marché intérieur (SEC(91) 806/4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 mai 1991

SEC(1991)806 - OJ 1062. Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Etat des travaux du marché intérieur (SEC(91) 806/4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 mai 1991

Document date: [1991]

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CEUE_SEGE-SEC(1991)806

Original Reference Code

SEC(1991)806

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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1991
OJ 1062. Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Etat des travaux du marché intérieur (SEC(91) 806/4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 mai 1991. (FRA)

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Service des Archives historiques de la Commission européenne

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