SEC(1991)274 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Retards dans l'exécution des décisions de la Commission
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Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)274
Original Reference Code
SEC(1991)274
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Retards dans l'exécution des décisions de la Commission (FRA)
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