SEC(1991)110 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte... (CEUE

SEC(1991)110 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la première réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 8 janvier 1991)

SEC(1991)110 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la première réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 8 janvier 1991)

Document date: [1991]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1991)110

Original Reference Code

SEC(1991)110

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la première réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 8 janvier 1991) (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

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Service des Archives historiques de la Commission européenne

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