SEC(1990)2550 - Note à l'attention de Mmes et MM les Membres de la Commission... (CEUE

SEC(1990)2550 - Note à l'attention de Mmes et MM les Membres de la Commission Objet : Calendrier d'examen au Parlement européen du Programme de Travail de la Commission, 1991

SEC(1990)2550 - Note à l'attention de Mmes et MM les Membres de la Commission Objet : Calendrier d'examen au Parlement européen du Programme de Travail de la Commission, 1991

Document date: [1990]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1990)2550

Original Reference Code

SEC(1990)2550

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1990
Note à l'attention de Mmes et MM les Membres de la Commission Objet : Calendrier d'examen au Parlement européen du Programme de Travail de la Commission, 1991 (FRA)

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French

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Historical Archives of the European Union

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