SEC(1990)2039 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Deuxième conférence interinstitutionnelle préparatoire - Compte rendu analytique des débats

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2039
Original Reference Code
SEC(1990)2039
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1990
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Deuxième conférence interinstitutionnelle préparatoire - Compte rendu analytique des débats (FRA)
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