SEC(1989)1458 - O.J. 979 - 20.9.1989 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale dans les secteurs acier, agriculture et pêche pendant la période du 3 août au 5 septembre 1989 (diffusé sous l'autorité de M. le Président)
SEC(1989)1458 - O.J. 979 - 20.9.1989 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale dans les secteurs acier, agriculture et pêche pendant la période du 3 août au 5 septembre 1989 (diffusé sous l'autorité de M. le Président)
Document date: [1989]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1458
Original Reference Code
SEC(1989)1458
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1989
O.J. 979 - 20.9.1989 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale dans les secteurs acier, agriculture et pêche pendant la période du 3 août au 5 septembre 1989 (diffusé sous l'autorité de M. le Président) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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