SEC(1987)1675 - OJ 899/3 - Point 7 c) Modifications suggérées par le Service Juridique au document SEC(87) 1675/2, p. 5, dernier alinéa de l'Annexe I (point 7 c) de la 899ème réunion de la Commission). (Note du Cabinet de M. MARIN)
SEC(1987)1675 - OJ 899/3 - Point 7 c) Modifications suggérées par le Service Juridique au document SEC(87) 1675/2, p. 5, dernier alinéa de l'Annexe I (point 7 c) de la 899ème réunion de la Commission). (Note du Cabinet de M. MARIN)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Les emplois dans la fonction publique (article 48 § 4 CEE) (doc. SEC(87) 1220, 1664 et 1664/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 22 octobre 1987 (FRA)
Volume 1987/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1987
OJ 899/3 - Point 7 c) Modifications suggérées par le Service Juridique au document SEC(87) 1675/2, p. 5, dernier alinéa de l'Annexe I (point 7 c) de la 899ème réunion de la Commission). (Note du Cabinet de M. MARIN) (FRA)
Volume 1987/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1987
OJ 899/3 - Point 7 c) Modifications suggérées par le Service Juridique au document SEC(87) 1675/2, p. 5, dernier alinéa de l'Annexe I (point 7 c) de la 899ème réunion de la Commission). (Note du Cabinet de M. MARIN) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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