SEC(1987)716 - Avant Projet de Règlement (CEE) n°... du Conseil du.... concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers
SEC(1987)716 - Avant Projet de Règlement (CEE) n°... du Conseil du.... concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0716
Original Reference Code
SEC(1987)716
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1987
Avant Projet de Règlement (CEE) n°... du Conseil du.... concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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