SEC(1987)716 - Avant Projet de Règlement (CEE) n°... du Conseil du.... concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers
SEC(1987)716 - Avant Projet de Règlement (CEE) n°... du Conseil du.... concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0716
Original Reference Code
SEC(1987)716
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1987
Avant Projet de Règlement (CEE) n°... du Conseil du.... concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers (FRA)
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