SEC(1984)1523 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION concernant l'état des négociations menées depuis 1981 avec les pays de l'AELE en vue de l'adaptation des règles d'origine prévues dans le protocole n° 3 à l'égard de certains produits
SEC(1984)1523 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION concernant l'état des négociations menées depuis 1981 avec les pays de l'AELE en vue de l'adaptation des règles d'origine prévues dans le protocole n° 3 à l'égard de certains produits
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1984
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION concernant l'état des négociations menées depuis 1981 avec les pays de l'AELE en vue de l'adaptation des règles d'origine prévues dans le protocole n° 3 à l'égard de certains produits (FRA)
COMMISSION STAFF PAPER on the state of the negotiations begun with the EFTA countries in 1981 with a view to amending the rules of origin laid down in protocol N°3 with regard to certain products. (ENG)
ARBEITSUNTERLAGE DER DIENSTSTELLEN DER KOMMISSION über den Stand der seit 1981 mit den EFTA-Ländern geführten Verhandlungen über die Anpassung der in dem Protokoll Nr. 3 für bestimmte Waren vorgesehenen Ursprungsregeln (DEU)
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