SEC(1981)941 - OJ 608, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Mandat du 30 mai 1980 : Résultats de la réunion du Groupe ouvert de Membres de la Commission sur le financement - mardi 9 juin 1981
SEC(1981)941 - OJ 608, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Mandat du 30 mai 1980 : Résultats de la réunion du Groupe ouvert de Membres de la Commission sur le financement - mardi 9 juin 1981
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1981
OJ 608, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Mandat du 30 mai 1980 : Résultats de la réunion du Groupe ouvert de Membres de la Commission sur le financement - mardi 9 juin 1981. (FRA)
Volume 1981/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1981
OJ 608, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Mandat du 30 mai 1980 : Résultats de la réunion du Groupe ouvert de Membres de la Commission sur le financement - mardi 9 juin 1981. (FRA)
Ag. 608, item 9 NOTE TO MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Mandate of 30 May 1980. Results of the meeting of the Open Group of Members of the Commission on financing - Tuesday 9 June 1981. (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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