SEC(1979)1827 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE Doc... (CEUE

SEC(1979)1827 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE Document de travail des Services de la Commission MOUVEMENTS DE CAPITAUX

SEC(1979)1827 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE Document de travail des Services de la Commission MOUVEMENTS DE CAPITAUX

Document date: [1979]

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Identity Statement

Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1979)1827

Original Reference Code

SEC(1979)1827

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1979
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE Document de travail des Services de la Commission MOUVEMENTS DE CAPITAUX (FRA)