SEC(1979)375 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 16 FEVRIER 19... (CEUE

SEC(1979)375 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 16 FEVRIER 1979, CONCERNANT LES PROBLEMES AGRICOLES DANS LE CADRE DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES

SEC(1979)375 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 16 FEVRIER 1979, CONCERNANT LES PROBLEMES AGRICOLES DANS LE CADRE DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES

Document date: [1979]

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Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1979)375

Original Reference Code

SEC(1979)375

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1979
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 16 FEVRIER 1979, CONCERNANT LES PROBLEMES AGRICOLES DANS LE CADRE DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES. (FRA)

Conditions of Access and Use

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Avis de la Commission au Conseil; Notes de la Mission d'Espagne adressées à la Commission concernant les problèmes agricoles dans le cadre de l'adhésion aux Communautés; Recommandation du COREPER au Conseil concernant la demande d'adhésion de l'Espagne