SEC(1979)334 - DOCUMENT DE TRAVAIL A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Renégociations avec le Canada, au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T., au sujet des modifications, par ce pays, des concessions dans le secteur fruits et légumes. Réf. : Documents de travail des Services de la Commission des 17 et 24 novembre, 6 et 14 décembre 1978, 8 janvier et 14 février 1979
SEC(1979)334 - DOCUMENT DE TRAVAIL A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Renégociations avec le Canada, au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T., au sujet des modifications, par ce pays, des concessions dans le secteur fruits et légumes. Réf. : Documents de travail des Services de la Commission des 17 et 24 novembre, 6 et 14 décembre 1978, 8 janvier et 14 février 1979
Document date: [1979]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)334
Original Reference Code
SEC(1979)334
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1979
DOCUMENT DE TRAVAIL A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Renégociations avec le Canada, au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T., au sujet des modifications, par ce pays, des concessions dans le secteur fruits et légumes. Réf. : Documents de travail des Services de la Commission des 17 et 24 novembre, 6 et 14 décembre 1978, 8 janvier et 14 février 1979. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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