SEC(1977)4545 - ELARGISSEMENT : PERIODE DE TRANSITION (Rapport du Groupe de travail sur les questions institutionnelles liées à l'élargissement, diffusé sous l'autorité de M. le Président)

Document date: [1977]
Identity
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4545
Original Reference Code
SEC(1977)4545
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0174
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1978
ELARGISSEMENT : PERIODE DE TRANSITION (Rapport du Groupe de travail sur les questions institutionnelles liées à l'élargissement, diffusé sous l'autorité de M. le Président et de M. le Vice-Président NATALI (FRA)

Volume 1977/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1977
ELARGISSEMENT : PERIODE DE TRANSITION (Rapport du Groupe de travail sur les questions institutionnelles liées à l'élargissement, diffusé sous l'autorité de M. le Président) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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