SEC(1977)2022 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION... (CEUE

SEC(1977)2022 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DES PHILIPPINES, EN DATE RESPECTIVEMENT DES 4 AVRIL ET 12 MAI 1977, CONCERNANT CERTAINES EXPORTATIONS DE TEXTILES EN PROVENANCE DES PHILIPPINES DANS LE CADRE DE L'ACCORD RELATIF AU COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES

SEC(1977)2022 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DES PHILIPPINES, EN DATE RESPECTIVEMENT DES 4 AVRIL ET 12 MAI 1977, CONCERNANT CERTAINES EXPORTATIONS DE TEXTILES EN PROVENANCE DES PHILIPPINES DANS LE CADRE DE L'ACCORD RELATIF AU COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES

Document date: [1977]

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Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1977)2022

Original Reference Code

SEC(1977)2022

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1977
ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DES PHILIPPINES, EN DATE RESPECTIVEMENT DES 4 AVRIL ET 12 MAI 1977, CONCERNANT CERTAINES EXPORTATIONS DE TEXTILES EN PROVENANCE DES PHILIPPINES DANS LE CADRE DE L'ACCORD RELATIF AU COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Notes verbales entre les services de la Commission et la mission des Philippines dans le cadre de l'accord relatif au commerce international des textiles; Recommandation de règlement du Conseil (FR,DE,IT)