SEC(1975)3525 - O.J. 356- point 16 a. REFLEXIONS DE LA COMMISSION SUR L'AMELIORATION DES PROCEDURES BUDGETAIRES ET DE CONTROLE (Communication de M. CHEYSSON)
SEC(1975)3525 - O.J. 356- point 16 a. REFLEXIONS DE LA COMMISSION SUR L'AMELIORATION DES PROCEDURES BUDGETAIRES ET DE CONTROLE (Communication de M. CHEYSSON)
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3525
Original Reference Code
SEC(1975)3525
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1975
O.J. 356- point 16 a. REFLEXIONS DE LA COMMISSION SUR L'AMELIORATION DES PROCEDURES BUDGETAIRES ET DE CONTROLE (Communication de M. CHEYSSON) (FRA)
Volume 1975/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1975
O.J. 356- point 16 a. REFLEXIONS DE LA COMMISSION SUR L'AMELIORATION DES PROCEDURES BUDGETAIRES ET DE CONTROLE (Communication de M. CHEYSSON) (FRA)
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