SEC(1975)3525 - O.J. 356- point 16 a. REFLEXIONS DE LA COMMISSION SUR L'AMELI... (CEUE

SEC(1975)3525 - O.J. 356- point 16 a. REFLEXIONS DE LA COMMISSION SUR L'AMELIORATION DES PROCEDURES BUDGETAIRES ET DE CONTROLE (Communication de M. CHEYSSON)

SEC(1975)3525 - O.J. 356- point 16 a. REFLEXIONS DE LA COMMISSION SUR L'AMELIORATION DES PROCEDURES BUDGETAIRES ET DE CONTROLE (Communication de M. CHEYSSON)

Document date: [1975]

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Identity Statement

Created By

Communautés européennes (CE). Commission

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1975)3525

Original Reference Code

SEC(1975)3525

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1975
O.J. 356- point 16 a. REFLEXIONS DE LA COMMISSION SUR L'AMELIORATION DES PROCEDURES BUDGETAIRES ET DE CONTROLE (Communication de M. CHEYSSON) (FRA)

Volume 1975/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1975
O.J. 356- point 16 a. REFLEXIONS DE LA COMMISSION SUR L'AMELIORATION DES PROCEDURES BUDGETAIRES ET DE CONTROLE (Communication de M. CHEYSSON) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Note du cabinet du président sur la structure des groupes chargés des questions budgétaires (01/10). Institution du groupe de travail pour les Questions financières et budgétaires [SEC(75)3293] (02/10). Résultats de la 1ère réunion le 03/10 [SEC(75)3365] (08/10). Résultats des réunions le 26/09 [SEC(75)3415] (09/10) et le 27/10 [SEC(75)3618] (29/10) du groupe de membres de la Commission particulièrement intéressés. "Réflexions de la Commission sur l'amélioration des procédures budgétaires et de ...