SEC(1975)2952 - O.J. 351, point 12 a) AMELIORATION DE LA GESTION DU BUDGET CO... (CEUE

SEC(1975)2952 - O.J. 351, point 12 a) AMELIORATION DE LA GESTION DU BUDGET COMMUNAUTAIRE (Extrait du projet de procès-verbal de la 350e réunion de la Commission, le 10 septembre 1975)

SEC(1975)2952 - O.J. 351, point 12 a) AMELIORATION DE LA GESTION DU BUDGET COMMUNAUTAIRE (Extrait du projet de procès-verbal de la 350e réunion de la Commission, le 10 septembre 1975)

Document date: [1975]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1975)2952

Original Reference Code

SEC(1975)2952

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1975
O.J. 351, point 12 a) AMELIORATION DE LA GESTION DU BUDGET COMMUNAUTAIRE (Extrait du projet de procès-verbal de la 350e réunion de la Commission, le 10 septembre 1975) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

"Proposition de règlement portant création d'un mécanisme financier (présentée par la Commission au Conseil)" [COM(75)410final] (23/07). Compte rendu de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet le 08/09 [SEC(75)2944] (08/09). "Amélioration de la gestion du budget communautaire (communication de M. Cheysson)" [SEC(75)2952] (06/09) et [SEC(75)2952/2] (11/09). "Amélioration de la gestion du budget communautaire (Extrait du projet de procès-verbal de la 350e réunion de la Commission le 10 septem ...