SEC(1972)2006 - Point 13 - OJ 2I2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions intéressant les consommateurs . Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1972)2006 - Point 13 - OJ 2I2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions intéressant les consommateurs . Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2006
Original Reference Code
SEC(1972)2006
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1972
Point 13 - OJ 2I2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions intéressant les consommateurs . Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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