SEC(1971)4001 - OJ 184/2 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 618ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4.11.1971 - Questions concernant le commerce international des produits textiles . Constitution éventuelle d'un Groupe dans le cadre du G.A.T.T
SEC(1971)4001 - OJ 184/2 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 618ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4.11.1971 - Questions concernant le commerce international des produits textiles . Constitution éventuelle d'un Groupe dans le cadre du G.A.T.T
Document date: [1971]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4001
Original Reference Code
SEC(1971)4001
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1971
OJ 184/2 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 618ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4.11.1971 - Questions concernant le commerce international des produits textiles . Constitution éventuelle d'un Groupe dans le cadre du G.A.T.T. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies