SEC(1971)3996 - OJ 185/3 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Modification de l'ordre du jour de la session du Parlement Européen du mercredi 17 novembre 1971
SEC(1971)3996 - OJ 185/3 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Modification de l'ordre du jour de la session du Parlement Européen du mercredi 17 novembre 1971
Document date: [1971]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3996
Original Reference Code
SEC(1971)3996
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1971
OJ 185/3 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Modification de l'ordre du jour de la session du Parlement Européen du mercredi 17 novembre 1971. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies