SEC(1971)2987 - Point 1 O.J. 174/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607 et 608ème réunions du Comité des Représentants permanents - 16 et 22 juillet 1971 I. - Elections des membres du Parlément européen au suffrage universel direct II. - Rencontre entre le Président du Conseil et le Président de l'Assemblée R/1446/71 (ASS 1089) (7 juillet 1971)
SEC(1971)2987 - Point 1 O.J. 174/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607 et 608ème réunions du Comité des Représentants permanents - 16 et 22 juillet 1971 I. - Elections des membres du Parlément européen au suffrage universel direct II. - Rencontre entre le Président du Conseil et le Président de l'Assemblée R/1446/71 (ASS 1089) (7 juillet 1971)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2987
Original Reference Code
SEC(1971)2987
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1971
Point 1 O.J. 174/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607 et 608ème réunions du Comité des Représentants permanents - 16 et 22 juillet 1971 I. - Elections des membres du Parlément européen au suffrage universel direct II. - Rencontre entre le Président du Conseil et le Président de l'Assemblée R/1446/71 (ASS 1089) (7 juillet 1971) (FRA)
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French
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