SEC(1971)1943 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1305/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 41/71 posée par M. VREDELING sur les négociations dans le cadre du G.A.T.T. sur l'élargissement des Communautés européennes
SEC(1971)1943 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1305/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 41/71 posée par M. VREDELING sur les négociations dans le cadre du G.A.T.T. sur l'élargissement des Communautés européennes
Document date: [1971]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1943
Original Reference Code
SEC(1971)1943
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1305/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 41/71 posée par M. VREDELING sur les négociations dans le cadre du G.A.T.T. sur l'élargissement des Communautés européennes. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1305/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 41/71 von Herrn VREDELING über die Verhandlungen im Rahmen des GATT über die Erweiterung der Europäischen Gemeinschaften. (DEU)
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French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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