SEC(1971)1784 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1224/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 15/71 posée par M. VREDELING sur la répartition des contingents du G.A.T.T. de 22 mille tonnes de viande bovine congelée pour 1972
SEC(1971)1784 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1224/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 15/71 posée par M. VREDELING sur la répartition des contingents du G.A.T.T. de 22 mille tonnes de viande bovine congelée pour 1972
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1224/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 15/71 posée par M. VREDELING sur la répartition des contingents du G.A.T.T. de 22 mille tonnes de viande bovine congelée pour 1972. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1224/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 15/71 von Herrn VREDELING über die Verteilung des GATT-Kontingents für 1972 von 22.000 Tonnen für gefrorenes Rindfleisch. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual