SEC(1970)3039 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2114/70 Objet : Question écrite n° 151/70 posée par M. GLINNE Adoption du projet de réponse établi de commun accord, sous l'autorité de MM. DENIAU et DAHRENDORF
SEC(1970)3039 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2114/70 Objet : Question écrite n° 151/70 posée par M. GLINNE Adoption du projet de réponse établi de commun accord, sous l'autorité de MM. DENIAU et DAHRENDORF
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2114/70 Objet : Question écrite n° 151/70 posée par M. GLINNE Adoption du projet de réponse établi de commun accord, sous l'autorité de MM. DENIAU et DAHRENDORF (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2114/70 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. I5I/70 von Herrn GLINNE Annahme des unter der Leitung der Herren DENIAU und DAHRENDORF, im gegenseitigen Einverständnis, ausgearbeiteten Entwurfs einer Antwort (DEU)
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